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Chronique de jurisprudence fiscale 2015

L'année 2015 a été une année de transition avec plusieurs problématiques anciennes qui ont resurgi, validité des ruling par exemple, mais aussi des développements nouveaux, en matière d'échange d'information et un renvoi à la CJUE ou encore des questions quant à l'égalité devant l'impôt. Enfin, plusieurs arrêts se sont intéressés aux sujets récurrents des distributions déguisées et des appels en garantie.