Evénements passés

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue 

le lundi 26 juin 2017 à 18 heures

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, le rapport luxembourgeois pour le congrès annuel de l'IFA à Rio de Janeiro en août/septembre 2017 sur le sujet

« Implementation of BEPS »

a été présenté par Olivier Gaston-Braud, Partner, Elvinger Hoss Prussen et Francisco Da Cunha, Partner - Cross-Border Tax, Deloitte Tax & Consulting.

IFA Luxembourg Tax Reform Debates - “Réforme fiscale au Luxembourg: un processus continu?"

La branche luxembourgeoise de l’Association Fiscale Internationale (International Fiscal Association – IFA), qui rassemble les principaux acteurs du secteur fiscal, a organisé, en coopération avec la Chambre de Commerce et l'Université du Luxembourg, une série de conférences sur la réforme fiscale, lancée par le gouvernement luxembourgeois pour 2017.

M. Pierre Gramegna, Ministre des Finances, a clôturé notre série de conférences sur la réforme fiscale par un exposé en langue française intitulée

« Réforme fiscale au Luxembourg: un processus continu? »

qui a été suivi d'un débat sur la politique fiscale luxembourgeoise.

La conférence a eu lieu

le mardi 7 février 2017 à 18h00

dans les locaux de la Chambre de Commerce, 47 rue Alcide de Gasperi-Kirchberg à L-2981 Luxembourg.

Présentation du rapport luxembourgeois

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenu pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le jeudi 14 juillet 2016.

En vue de la conférence IFA de Madrid en septembre 2016, le rapport luxembourgeois sur le sujet

« The notion of tax and the elimination of international double taxation or double non-taxation »

a été présenté par Ms Chiara Bardini et Sandra Fernandes.

IFA Luxembourg Tax Reform Debates

La branche luxembourgeoise de l’Association Fiscale Internationale (International Fiscal Association – IFA), qui rassemble les principaux acteurs du secteur fiscal, organise une série de conférences sur la réforme fiscale, lancée par le gouvernement luxembourgeois pour 2017.

Dans le cadre de cette réforme, une conférence en langue française intitulée

« Réduction d’impôt sur les sociétés et équité fiscale »

s'est tenue

le lundi 13 juin 2016 à 18h00

dans les locaux de Arendt & Medernach, 41A, avenue J.F. Kennedy à L-1855 Luxembourg.

Cette conférence a porté sur les thèmes de compétitivité et de justice fiscale. Dans ce contexte,  Pierre-Marie Glauser, avocat, professeur de fiscalité, faculté HEC, Lausanne (Suisse) a présenté le plafonnement de l’impôt sur les sociétés à 13% dans le canton de Vaud. Un panel de discussion a regroupé Joëlle Elvinger, Franz Fayot, Christian Kmiotek, Laurent Mosar et David Wagner, députés, sur la possibilité de concilier une réduction de l’imposition des entreprises avec le souci du gouvernement d’assurer plus d’équité fiscale dans le cadre de la réforme.

Colloque trilatéral les 3 et 4 juin 2016 à Nice

Rencontre des Groupements IFA Français, Belge & Luxembourgeois

Les 3 et 4 juin 2016 s'est tenu le colloque trilatéral avec les membres français, belges et luxembourgeois de l'IFA à Nice. 

La journée de vendredi était dédiée aux diverses mesures « anti-BEPS ». Le premier sujet comportait un examen général des diverses mesures et de l'approche qu'en font chacun des trois pays. 

Les deux autres sujets de vendredi visaient de manière plus spécifique les dispositifs hybrides et les clauses anti-abus (directive mère-fille et proposition de directive contre l'évasion fiscale).

Deux sujets étaient traités le samedi, à savoir d'abord les problématiques liées aux retenues à la source sur les revenus d'origine étrangère et ensuite les problématiques liées à l'obtention des preuves par les administrations fiscales, au regard surtout des droits de l'homme et des droits fondamentaux.

L'intérêt de ces sujets brûlants d'actualité s'ajoutait au charme du programme social et de l'endroit choisi, à la facilité d'accès de celui-ci, et au fait que ces deux jours donnaient l'occasion d'encore renforcer les contacts entre les collègues étrangers.

Veuillez trouver ci-joint les présentations sur les sujets traités :

  1. The implementation of "anti-BEPS" measures in the coutries: context and perspective
  2. Tax treatment of Hybrid Instruments - France
  3. Hybrid Instruments - Luxembourg
  4. Tax treatment of Hybrids - Belgium
  5. New EU anti-tax abuse clauses
  6. Retenues à la source et crédits d'impôt étranger
  7. Fundamental rights in tax matters

Présentation du rapport luxembourgeois le 7 décembre 2015

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenu pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 7 décembre 2015 à 18 heures

à l'issue du Conseil d'Administration dans les nouveaux locaux d'Arendt & Medernach au

41A, avenue J.F. Kennedy à L-2082 Luxembourg.

En vue de la conférence IFA de Madrid en 2016. le rapport luxembourgeois sur le sujet:

«Dispute resolution procedures in international tax matters»

a été présenté par Messieurs Keith O'Donnell et Frédéric Feyten.

IFA Luxembourg Tax Reform Debates

En coopération avec la Chambre de Commerce et l'Université du Luxembourg, l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, vous avait invité à participer à l'événement IFA Luxembourg Tax Reform Debates sur le sujet:

«The economic impact of a tax reform: fixing the budget deficit or driving economic growth»

qui s'est tenu

le lundi 19 octobre 2015 à 10.45 heures

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg.

Congrès annuel à Bâle en 2015

Les sujets suivants ont été traités au congrès annuel de l'IFA à Bâle du 30 août au 3 septembre 2015:

Sujet I : «The use of tax measures in the area of research and development (R&D)» par le rapporteur général Robert Danon (Suisse)

et

Sujet II : «Taxation and fundamental rights: taxpayer's procedural rights in a globalized world» par les rapporteurs généraux Pasquale Pistone (Italie/IFBD) et Philip Baker (Grande Bretagne).

Benelux Meeting à Liège le 12 et le 13 juin 2015

Le Benelux Meeting s'est tenu le 12 et le 13 juin 2015 à Liège.

Les sujets suivants ont été traités:

  • Consequences of BEPS for the investment climate in each of the Benelux countries;
  • Comparative study of the conventions of each of the Benelux countries with the United States;
  • The exchange of tax information for the purposes of criminal proceedings in the Benelux countries.

Présentation du rapport luxembourgeois le 11 mai 2015

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 11 mai 2015 à 18h30

à l'issue du Conseil d'Administration dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Le rapport luxembourgeois sur le sujet:

«Practical protection of taxpayer's rights»

a été présenté par Monsieur Alain Goebel et Madame Monique Adams.

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Présentation du rapport luxembourgeois le 9 février 2015

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 9 février 2015 à 18h30

à l'issue du Conseil d'Administration dans les locaux de la société Atoz au

Aérogolf Center, 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg.

Le rapport luxembourgeois sur le sujet

«Do's and don'ts in Tax Litigation»

a été présenté par Monsieur Serge Schröder.

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

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