Assemblée générale extraordinaire le 15 décembre 2014

L'assemblée générale extraordinaire de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue

le lundi 15 décembre 2014 à 18h

dans les locaux de ATOZ au

Aerogolf Center, 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg

afin de délibérer sur la refonte complète des statuts de l'Association.

Assemblée générale ordinaire le 17 novembre 2014

L'assemblée générale ordinaire de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue

le lundi 17 novembre 2014 à 18h

dans les locaux de ATOZ au

Aerogolf Center, 1B, rue Heienhaff, L-1736 Senningerberg.

L'assemblée générale ordinaire a été suivie par une assemblée générale extraordinaire sur la refonte complète des statuts de l'Association.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, le rapport luxembourgeois pour le 69e congrès annuel de l'IFA à Bâle en 2015 sur le sujet

«The use of tax measures in the area of research and development (R&D)»

a été présenté par Jean Schaffner et John Hames.

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Congrès annuel à Mumbai en 2014

Les sujets suivants ont été traités au congrès annuel de l'IFA à Mumbai du 12 au 17 octobre 2014 :

Sujet I : « Cross-border outsourcing - issues, strategies and solutions » par les rapporteurs généraux Pinakin Desai (Inde) et Shefali Goradia (Inde), et 

Sujet II : « Qualification of taxable entities and treaty protection » par les rapporteurs généraux Prof. Dr. Claus Staringer (Autriche) et Prof. Dr. Michael Lang (Autriche).

Evénement YoungIFA Luxembourg le 4 juillet 2014

YoungIFA Luxembourg a organisé son premier événement de l'année 2014 le vendredi 4 juillet au MUDAM à Luxembourg Kirchberg.
 

Dr. Tom O'Shea est intervenu sur le sujet de la compatibilité de BEPS avec le droit communautaire et la jurisprudence de la CJEU.

YoungIFA Luxembourg a le plaisir de mettre à votre disposition la présentation de la conférence ainsi que toutes les publications de M. O'Shea.


La conférence a été suivi d'un cocktail.

Présentation du rapport luxembourgeois le 27 janvier 2014

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 27 janvier 2014 à 18h30

à l'issue du Conseil d'Administration dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.


Le rapport luxembourgeois sur le sujet pour le congrès annuel de l'IFA à Mumbai en octobre 2014

« Cross-border outsourcing - issues, strategies and solutions »

a été présenté par Madame Joëlle Lyaudet et Monsieur Thierry Lesage.

La présentation a été suivi d'un vin d'honneur.

Assemblée générale le 28 octobre 2013

L'assemblée générale ordinaire de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue

le lundi 28 octobre 2013 à 18.30 heures

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg.

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, le rapport luxembourgeois pour le 68e congrès annuel de l'IFA à Mumbai en 2014 sur le sujet

« Qualification of taxable entities and treaty protection »

a été présenté par Paul Berna, Patrick Mischo et Frank von Kuijk.

La présentation a été suivi d'un vin d'honneur.

Congrès annuel à Copenhague en 2013

Les sujets suivants ont été traités au congrès annuel de l'IFA à Copenhague du 25 au 30 août 2013 :

Sujet I : « The taxation of foreign passive income for groups of companies » par les rapporteurs généraux M. Mattias Dahlberg (Suède) et M. Bertil Wiman (Suède), et

Sujet II : « Exchange of information and the cross-border cooperation between tax authorities » par le rapporteur général Prof. Dr. Xavier Oberson (Suisse).

Les photos du congrès 2013 à Copenhague sont disponibles sur le site d'IFA www.ifa.nl. Veuillez cliquer sur le logo du congrès pour trouver de très beaux souvenirs d'un merveilleux congrès.

Présentation du rapport luxembourgeois le 29 avril 2013

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 29 avril 2013 à 18h30
à l'issue du Conseil d'Administration dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Le rapport luxembourgeois pour le 67e congrès annuel de l'IFA à Copenhague en 2013 sur le sujet

« Exchange of information and the cross-border cooperation between tax authorities »
 

a été présenté par Messieurs Eric Fort, Rüdiger Jung et Alexander Rust.

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Présentation du rapport luxembourgeois le 21 janvier 2013

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 21 janvier 2013 à 19h00

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Messieurs Jamal Afakir, Pierre-Régis Dukmedjian et Olivier Gaston-Braud ont présenté le rapport luxembourgeois sur le sujet

« Taxation of foreign passive income for group of companies ».

La réunion a été suivie d'un vin d'honneur.

« AIFMD: regulatory impact & tax aspects » du 30 octobre 2012

Le séminaire « AIFMD: regulatory impact & tax aspects » de YoungIFA Luxembourg s'est tenu le 30 octobre 2012 de 18h00 à 19h10 à la Chambre de Commerce.

Programme:

17h45 Registration
18h00 Introduction

Olivier Gaston-Braud (EHP, President YoungIFA Luxembourg)

18h10 Panel discussion
Jérôme Wigny (Investment Funds Partner, EHP), Michel Lambion (Partner Indirect Tax, Ernst & Young), Bénédicte Moens-Colleaux (Tax Partner, Deloitte), Patrick Mischo (Tax Partner, Allen & Overy)

19h10 Cocktail

Merci d'avoir participé nombreux à ce séminaire.

Congrès annuel à Boston en 2012

Les sujets suivants ont été traités au congrès annuel de l'IFA à Boston du 30 septembre au 4 octobre 2012:

Sujet I : « Enterprise Services » par le rapporteur général Ariane Pickering (Australie) et

Sujet II : « The Debt-Equity Conundrum » par le rapporteur général Patricia Brown (Etats-Unis).

After Work Drink au Cat Club

Un After Work Drink de YoungIFA Luxembourg s'est tenu

le jeudi 5 juillet 2012 de 18h à 20h au

Cat Club

Merci d'avoir participé nombreux à cette activité de networking.

Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2012

L'Assemblée générale ordinaire l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue

lundi, 25 juin 2012 à 18h30

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Ordre du jour:

1) Rapport du Conseil d'Administration

2) Rapports du Trésorier et du Commissaire

3) Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2011

4) Décharge aux Administrateurs et au Commissaire

5) Fixation des cotisations pour l'année 2013

6) Nominations au Conseil d'Administration et au Comité Scientifique

7) Divers

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, Madame Anna Sergiel, Monsieur Geoffrey Scardoni et Monsieur Louis Thomas ont présenté le rapport luxembourgeois pour le 66ème congrès de l'IFA à Boston sur le sujet

« The debt-equity conundrum »

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Présentation du rapport luxembourgeois le 21 mai 2012

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 21 mai 2012 à 18h30

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Monsieur Bart Van Droogenbroek, Monsieur Frédéric Feyten et Monsieur Choukri Bouzidi ont présenté le rapport luxembourgeois sur le sujet

« Key practical issues to eliminate double taxation of business income ».

La réunion a été suivi d'un vin d'honneur.

« Tour d'horizon de l'année fiscale 2011 »

Le séminaire « Tour d'horizon de l'année fiscale 2011 » de YoungIFA Luxembourg s'est tenu 

vendredi, 3 février 2012 de 14h30 à 18h00

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.


Programme:
14h30 Enregistrement
14h45 Introduction par Patrick Mischo (Allen & Overy, président YoungIFA Luxembourg)
15h00 La Circulaire LIR n° 164/2 sur les prix de transfert et ses applications pratiques par Sophie Boulanger (KPMG) et Aude Tusamba (Allen & Overy)
16h00 Les développements en matière de TVA en 2011 par Marie Junius (Allen & Overy), Cédric Tussiot (Deloitte) et Oliver Lambert (Ernst & Young)
17h00 Panel de discussion sur l'échange d'informations dans un cadre conventionnel au Luxembourg: le point de vue de l'administration fiscale, du banquier et du practicien par Monique Adams (Direction des contributions directes), Rüdiger Jung (ABBL) et Alain Goebel (Arendt & Medernach)

Le séminaire a été suivi d'un vin d'honneur.

Présentation du rapport luxembourgeois le 29 novembre 2011

La réunion conjointe du Conseil d'Administration et du Comité Scientifique de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le mardi 29 novembre 2011 à 18h00

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, Monsieur Jean Schaffner a présenté le rapport luxembourgeois sur le sujet

« Enterprise Services »

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Lancement de la Young IFA Luxembourg le 26 octobre 2011

La création de la Young IFA Luxembourg a été initiée et soutenue par les membres de l'ALEF soucieux de développer une image de l'IFA dynamique aux yeux des jeunes fiscalistes luxembourgeois.

Ce programme proposera d'une part des activités de networking et d'autre part des activités académiques.

Pour plus d'informations, contactez Martine Linster (assistante de Patrick Mischo) au +352 44 44 55 459 ou par e-mail:

Congrès annuel à Paris en 2011

Les sujets suivants ont été traités au congrès annuel de l'IFA à Paris du 11 au 15 septembre 2011:

Sujet I : « Cross-border business restructuring » par les rapporteurs généraux Dr. H. K. Kroppen (Allemagne) et J. C. Silva Sanchez-Gavito (Mexique) et

Sujet II : « Key practical issues to eliminate double taxation of business income » par les rapporteurs généraux Prof. Gauthier Blanluet (France) et M. Philippe J. Durand (France).

 

Assemblée générale ordinaire du 11 juillet 2011

L'assemblée générale ordinaire de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue 

le 11 juillet 2011 à 18h30
dans les locaux de la Chambre de Commerce au
7, rue Alcide de Gasperi à Luxembourg

sous la présidence de Maître Jean-Pierre WINANDY.

Ordre du jour:

1) Rapport du Conseil d'Administration

2) Rapports du Trésorier et du Commissaire

3) Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2010

4) Décharge aux Administrateurs et au Commissaire

5) Fixation des cotisations pour l'année 2012

6) Nominations au Conseil d'Administration et au Comité Scientifique

7) Divers

A l'issue de l'assemblée générale ordinaire, Madame Cécile Henlé, Monsieur Peter Moons et Monsieur Julien Bieber ont présenté le rapport luxembourgeois pour le 65ème congrès de l'IFA à Paris en 2011 sur le sujet


« Cross-border business restructuring ».

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

 

Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2010

L'assemblée générale ordinaire de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue

le 24 juin 2010

sous la présidence de Maître Jean-Pierre WINANDY.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, Madame Sandra Biewer a présenté le rapport luxembourgeois pour le 64ème congrès de l’IFA à Rome en 2010 sur le sujet

« Tax treaties and tax avoidance: application of anti-avoidance provisions ».

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Présentation du rapport luxembourgeois le 7 décembre 2009

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 7 décembre 2009 à 18 heures

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Madame Alina Macovei-Grençon et Monsieur Michael Malengreaux ont présenté le rapport luxembourgeois du 62e congrès annuel de l'IFA à Bruxelles sur le sujet

« New tendencies in tax treatment of cross-border interest of corporations ».

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Présentation du rapport luxembourgeois le 28 septembre 2009

Une réunion de l'Association Luxembourgeoise d'Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l'IFA, s'est tenue pour tous les membres ainsi que les collaborateurs

le lundi 28 septembre 2009 à 19 heures

dans les locaux de la Chambre de Commerce au

7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg.

Mes Jean Schaffner et Alain Goebel ont présenté le rapport luxembourgeois pour le 64e congrès de l'IFA à Rome en 2010 sur le sujet

« Death as a taxable event and its international ramifications ».

La présentation a été suivie d'un vin d'honneur.

Assemblée générale ordinaire du 6 juillet 2009

L’assemblée générale ordinaire de l’Association Luxembourgeoise d’Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l’IFA, s’est tenue

le 6 juillet 2009

sous la présidence de Maître Jean-Pierre WINANDY.

Rapport d’activités du Conseil d’Administration – Exercice 2008

Au cours de l’année 2008, le conseil d'administration s'est réuni 6 fois.

Le 2 juillet 2008, une réception a été organisée à l’occasion des 20 ans de notre association au cours de laquelle nous avons présenté notre ouvrage collectif de droit fiscal publié sous le titre « Droit fiscal luxembourgeois, livre jubilaire de l’IFA Luxembourg » (Editions Bruylant) ainsi que notre site web (www.luxifa.lu) qui depuis lors ont tous les deux connu un vif succès. Le Ministre du Trésor et du Budget, Monsieur Luc Frieden, a prononcé un discours en guise de clôture de la session.

Le 10 novembre 2008, Mes Jean-Pierre Winandy et Dirk Richter ont présenté le premier sujet du rapport national luxembourgeois pour le congrès de l’IFA à Bruxelles, à savoir


« Non-discrimination at the crossroads of international taxation ».

Le conseil d'administration, conjointement avec le comité scientifique, a désigné comme rapporteurs nationaux pour le Congrès de l'IFA 2009 à Vancouver Mes Yves Prussen, Marie Junius et Patrick Mischo pour le sujet

« Is there a permanent establishment ? »

et Mes Jean-Yves Lhommel et Xavier Hubaux pour le sujet II

« Foreign exchange issues in international taxation ».

Plusieurs membres de l'association ont assisté au Congrès annuel de l'IFA à Bruxelles du 31 août au 5 septembre 2008.

Pour l’année 2008, le conseil a pu admettre 16 nouveaux membres.

Suite à la présentation des états financiers et du rapport du commissaire aux comptes, l'assemblée générale a approuvé les comptes annuels et donné décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat.

Les compositions du conseil d’administration et du comité scientifique restent inchangées.

L'assemblée générale a approuvé la proposition du conseil d'administration de fixer les cotisations pour l’exercice 2010 à EUR 25,00 pour la qualité de membre de l’ALEF et à EUR 12,50 pour la qualité de jeune membre de l’ALEF. Les cotisations pour l’IFA seront fixées ultérieurement.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, Mes Yves Prussen, Marie Junius et Patrick Mischo ont présenté le rapport luxembourgeois pour le 63ème congrès de l’IFA à Vancouver sur le sujet


« Is there a permanent establishment ? ».

 

Conférence-débat : « Secret bancaire et fiscal : défis et opportunités »

Le Conseil d'Administration et le Comité Scientifique du Groupement Luxembourgeois de l'IFA ont organisé le 23 mars 2009 une conférence-débat sur le thème

« Secret bancaire et fiscal : défis et opportunités ».

Cet événement, qui a réuni près de 100 participants, s'est tenu dans les locaux de la Chambre de Commerce de Luxembourg et était ouvert aux membres, ainsi qu'aux non-membres de l'association.

Maître Jean Schaffner et Maître André Lutgen ont ouvert la conférence par un exposé, suivi d'une discussion à laquelle chacun des participants était convié à participer.

Les présentations sont disponibles en téléchargement:
- Jean Schaffner : Le secret bancaire
- André Lutgen : Secret bancaire et fiscal: entraide judiciaire et entraide administrative

 

Assemblée générale ordinaire du 10 novembre 2008

L’assemblée générale ordinaire de l’Association Luxembourgeoise d’Etudes Fiscales, Groupement Luxembourgeois de l’IFA, s’est tenue

le 10 novembre 2008

sous la présidence de Maître André ELVINGER.

Dans la présentation du Rapport du Conseil d’Administration, l’accent a été mis sur l’ouvrage collectif « Le Droit fiscal luxembourgeois » publié en 2008 dont le travail principal avait été effectué en 2007. M. Jean Schaffner a présenté les résultats au point de vue intellectuel, matériel et financier de cet ouvrage. Les principales autres activités au cours de l’exercice 2007, avait été la presentation du deuxième sujet du rapport national luxembourgeois pour le congrès de l’IFA à Kyoto, à savoir « Treaty entitlement and the personal attribution of income » par Messieurs François Guilloteau et Gerdy Roose. Le conseil d'administration, conjointement avec le comité scientifique, avait désigné comme rapporteurs nationaux pour le Congrès de l'IFA 2008 à Bruxelles Messieurs Jean-Pierre Winandy et Dirk Richter pour le sujet I « Non-discrimination at the crossroads of international taxation » et Monsieur Sami Douenias et Madame Alina Macovei pour le sujet II « New tendencies in tax treatment of cross-border interest of corporations ». Plusieurs membres de l'association ont assisté au Congrès annuel de l'IFA à Kyoto du 30 septembre au 5 octobre 2007. Enfin, le lancement du site internet www.luxifa.lu en juin 2008 a connu un franc succès avec plus de 2.500 visiteurs entretemps.

Les Etats Financiers de l’exercice 2007 ainsi que le Rapport du Commissaire aux Comptes ont été présentés et approuvés tels qu’ils ont été établis. Les cotisations pour l’année 2009 restent inchangées. Les jeunes membres de l’IFA (membre personne physique de moins de 30 ans au 1er janvier 2009) bénéficient d’une réduction de 50% sur les cotisations pour l’IFA et l’ALEF.

Le Conseil d’Administration a désigné à l’unanimité Me. Jean-Pierre Winandy comme nouveau président de l’ALEF – IFA. Dans son discours d’introduction, Me. Jean-Pierre Winandy a remercié Me. André Elvinger pour son engagement et ses efforts depuis la constitution de l’association et lui a remis un cadeau de la part de celle-ci. Me. André Elvinger est l'un des membres fondateurs de l'ALEF-IFA et a été son président depuis 1988. Il a présenté de nombreux rapports luxembourgeois aux Congrès annuels de l'IFA et a également été affilié au comité de rédaction du livre jubilaire « Droit fiscal luxembourgeois ». Lors de l'assemblée générale, Me. Elvinger a accepté la fonction de président honoraire et sera dorénavant membre du Comité Scientifique.

Le Conseil d’Administration a réélu les membres qui avaient exprimé l’intention de continuer à assumer ce mandat. M. Yves Prussen a accepté d’assumer un mandat au Conseil d’Administration ainsi que M. André Elvinger et Mme Monique Adams au Comité Scientifique.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, M. Jean-Pierre Winandy et M. Dirk Richter ont présenté le rapport luxembourgeois pour le 62ème congrès de l’IFA à Bruxelles sur le sujet

« Non-discrimination at the crossroads of international taxation »

suivi d’un vin d’honneur.

Livre jubilaire de l'IFA Luxembourg « Droit fiscal luxembourgeois »

Le 2 juillet 2008 a eu lieu la présentation officielle du livre jubilaire de l'IFA Luxembourg « Droit fiscal luxembourgeois » dans les locaux de la Chambre de Commerce précédée d'une conférence de presse. Lire notre communiqué de presse.

MSchmitz, AElvinger, JSchaffner - livre jubilaire

Monsieur André Elvinger a tenu le discours de bienvenue, l'allocution sur la genèse de l'ouvrage et a présenté l'ALEF - IFA. Veuillez cliquer ici pour avoir accès au discours de Monsieur Elvinger.

Le contenu de l'ouvrage a été présenté par Monsieur Jean Schaffner.

Monsieur Marc Schmitz a présenté le nouveau site internet de l'IFA Luxembourg et a lancé un appel au jeune fiscaliste afin d'adhérer au Young IFA Network.

 

LFrieden - livre jubilaire

Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget, qui a écrit la préface du livre, a clôturé la présentation et a souligné l'importance de la contribution du livre jubilaire au droit fiscal luxembourgeois.